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- Société : Systeme.io (ITACWT LTD)

- Siège : ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Conditions générales d'utilisation

Définition du service :

Les services proposés par HBL CONSEILS sont
l'accompagnement des agences immobilières pour le service
gestion/location dans sa globalité, l’accompagnement sur des formations
équipe, l’accompagnement en RH. Ou pour des particuliers qui souhaitent
être conseillés sur leur logement si bien en tant que locataires qu’en tant
que bailleurs.

ARTICLE 8 – REMUNERATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES

En contrepartie des prestations définies par la Convention, le Prestataire
percevra des honoraires fixés forfaitairement pour la durée du contrat. Il
est cependant précisé que ces honoraires correspondant à une mission ne
devant pas excéder le quota d’heures fixé dans la Convention. Au-delà, le
Prestataire préviendra le Bénéficiaire par tous moyens et un honoraire
complémentaire sera facturé suivant le barème horaire fixé.
Dans ce cadre, le Prestataire établira chaque semaine un relevé des
heures réalisées à destination du Bénéficiaire.
Le paiement des honoraires facturés dans les conditions visées par le
présent article interviendra selon les modalités convenues et en tout cas
dès réception de la facturation établie par le Prestataire.
Les honoraires tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera
automatiquement répercuté.

ARTICLE 9 – MODES DE REGLEMENT

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions
suivantes :
• Le paiement comptant doit être effectué par le Bénéficiaire, au plus
tard à réception de la facture.
• Le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal.
• Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant
l’échéance.

Conditions d'accès au service : Indiquer les conditions d'accès au service,
telles que l'inscription préalable sur le site, l'âge minimum requis pour
accéder au site est 18 ans

Responsabilité de l'utilisateur : l'utilisateur est entièrement responsable de
l'utilisation du site et des informations fournies.

Propriété intellectuelle : L’ensemble des contenus du site (textes, images,
logos, etc.) sont la propriété exclusive de HBL CONSEILS et ne peuvent
être reproduits sans autorisation.

Limitation de responsabilité : La société exploitante du site n'est pas
responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du
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Modification des conditions d'utilisation : HBL CONSEILS se réserver le
droit de modifier les conditions d'utilisation du site à tout moment et
informer les utilisateurs de ces changements.

Droit applicable et règlement des litiges : ARTICLE 18 – LITIGES –
CONCILIATION

Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la
formation, l’exécution ou l’interprétation de la Convention, les parties
s’engagent à soumettre leur différend, préalablement à toute instance
judiciaire, à des conciliateurs, chacune des parties en désignant un, sauf
le cas où elles se mettraient d’accord sur le choix d’un conciliateur unique.
Ce ou ces conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés et de faire
accepter par les parties une solution amiable dans un délai maximum de
deux mois à compter de leur désignation.
A défaut de parvenir à cette solution amiable, les parties attribuent
compétence au Tribunal de Commerce de TOURS pour régler tous litiges.

Politique de confidentialité des données personnelles

HBL CONSEILS utilise et protège les informations que vous nous
transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible
à partir de l’URL suivante : https://www.hblconseils.com

HBL CONSEILS respecte et protège la vie privée de tous ses clients et de
toutes les personnes qui consultent son site web et se conforme
strictement aux règles relatives à la protection des données. Les données
personnelles sur ce site ne sont collectées qu’en cas de nécessité
technique. En aucun cas les données collectées ne sont vendues ou pour
d’autres raisons transmises à des tiers.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être
modifiée ou complétée à tout moment par HBL CONSEILS, notamment en
vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire,
jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à
jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Consentement des utilisateurs : D’une manière générale, il vous est possible de
visiter le Site de HBL CONSEILS sans communiquer aucune information
personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune
manière obligé de transmettre ces informations.

Étendue de la collecte des données et informations

Les données que vous nous transmettez sont enregistrées, traitées et
utilisées par nos soins aux fins d’exécution des contrats, de traitement de
vos demandes, d'inscription à des activités, dans le cadre de jeux
promotionnels, ainsi que pour l’inscription aux newsletters. Par ailleurs,
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d’envoi d’informations produits ainsi qu’à des fins d’étude de marché et de
sondage d’opinion.
Dans le cas où nous effectuons une des actions décrites ci-dessous ou
toute autre action, ou que nous fournissons des prestations, nous
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- toute déclaration sur une base contractuelle,
- organisation d’un évènement promotionnel, d’une campagne de
promotion, d’un sondage ou d’autres fonctionnalités du site web,
- communication de modifications ou améliorations de produits ou
prestations susceptibles de concerner les visiteurs et les clients,
- envoi d’informations aux visiteurs et clients existants traitant de sujets

susceptibles de les concerner et/ou des prestations de services en lien
avec les produits déjà acquis,
- améliorer notre site Web, le service client et vos besoins de prise en
charge.
- envoi d’e-mails périodiques

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Les clients/visiteurs peuvent à tout instant décider de ne plus faire partie
de cette liste de diffusion et de ne plus recevoir d’autre e-mail de
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l’adresse mail suivante : lbrossard@hblconseils.fr

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La mise à jour de cette politique date d’avril 2024.
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